Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LE PARC
Numéro de SIRET du demandeur : 34914894000019
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : d'Orleans
Code postal du demandeur : 41300
Localité du demandeur : SALBRIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Type de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : d'Orleans
Code postal du terrain : 41300
Localité du terrain : Salbris
Section cadastrale 1 : 0228AI
Section cadastrale 2 : 0158AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7870
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 1935
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 517
Surface ' hébergement hôtelier ' supprimée par changement de destination : 13
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 13
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2016-10-24
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