Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : 3J
Numéro de SIRET du demandeur : 49816560400030
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE SARLIEVE
Code postal du demandeur : 63800
Localité du demandeur : COURNON D AUVERGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LIEU-
Libellé de la voie du terrain : "LE BUISSON LUZAS"
Code postal du terrain : 41300
Localité du terrain : Salbris
Section cadastrale 1 : 0064AZ
Section cadastrale 2 : 0061AZ
Section cadastrale 3 : 0062AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11195
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 238
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 429
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 238
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-27
France Cadastre