Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 495
Libellé de la voie du demandeur : Le Villard
Code postal du demandeur : 01270
Localité du demandeur : DOMSURE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 107
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : des Capettes
Lieu-dit du terrain : En Manisol
Code postal du terrain : 01270
Localité du terrain : SALAVRE
Section cadastrale 1 : 0134ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8710
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-07-04
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 66
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 39
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre