Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de Salavre representee par Monsieur Gerar
Numéro de SIRET du demandeur : 21010391700014
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 01270
Localité du demandeur : SALAVRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 70
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : Principale
Code postal du terrain : 01270
Localité du terrain : SALAVRE
Section cadastrale 1 : 0100ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3280
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2018-07-30
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 188
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 60
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre