Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LOGIDIA
Dénomination personne morale demandeur : SA HLM
Numéro de SIRET du demandeur : 75620027500037
Numéro de voie du demandeur : 247
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : Bellevue
Code postal du demandeur : 01960
Localité du demandeur : Peronnas
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Au Villard
Code postal du terrain : 01270
Localité du terrain : Salavre
Section cadastrale 1 : 322ZB
Section cadastrale 2 : 321ZB
Section cadastrale 3 : 312ZB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1704
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-05-04
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-10-23
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 381
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre