Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SALAVAS
Libellé de la voie du demandeur : Le Village
Code postal du demandeur : 07150
Localité du demandeur : SALAVAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA PLAINE
Code postal du terrain : 07150
Localité du terrain : SALAVAS
Section cadastrale 1 : 01780C
Section cadastrale 2 : 01790C
Section cadastrale 3 : 01800C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4195
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 24
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2016-07-10
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