Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL HAMEAU DE CHANTIGNAC
Numéro de SIRET du demandeur : 82785260900011
Numéro de voie du demandeur : 95
Libellé de la voie du demandeur : Chemin des Vagnys
Code postal du demandeur : 74440
Localité du demandeur : LA RIVIERE ENVERSEE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHANTIGNAC
Code postal du terrain : 07150
Localité du terrain : SALAVAS
Section cadastrale 1 : 655B
Section cadastrale 2 : 656B
Section cadastrale 3 : 657B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 15728
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements de 5 pièces : 4
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 11
Nombre de logements total créés : 11
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1222
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre