Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL LE CLAPAS
Numéro de SIRET du demandeur : 47939590700013
Libellé de la voie du demandeur : Camping Le Clapas - La Ver
Code postal du demandeur : 07150
Localité du demandeur : SALAVAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA VERNEDE
Code postal du terrain : 07150
Localité du terrain : SALAVAS
Section cadastrale 1 : 267C
Section cadastrale 2 : 264C
Section cadastrale 3 : 265C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 30005
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 50
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-11
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