Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI REMEPI
Dénomination personne morale demandeur : SCI REMEPI
Numéro de SIRET du demandeur : 85280387300011
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Impasse des Oiseaux
Code postal du demandeur : 54380
Localité du demandeur : SAIZERAIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue des Vergers
Lieu-dit du terrain : La Haute Epine
Code postal du terrain : 54380
Localité du terrain : SAIZERAIS
Section cadastrale 1 : 0329ZH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3412
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 275
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre