Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC MARGUET
Numéro de SIRET du demandeur : 32723691500010
Lieu-dit du demandeur : Le Bourg
Code postal du demandeur : 39110
Localité du demandeur : Saizenay
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : A La Nue
Code postal du terrain : 39110
Localité du terrain : Saizenay
Section cadastrale 1 : 98ZB
Section cadastrale 2 : 103ZB
Section cadastrale 3 : 56ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 46817
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1957
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 620
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 148
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-26
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