Permis de construire de la ville de Saïx

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE SAIX
Numéro de SIRET du demandeur : 2180273900016
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : JEAN JAURES
Code postal du demandeur : 81710
Localité du demandeur : SAIX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 53
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE SEMALENS
Code postal du terrain : 81710
Localité du terrain : SAIX
Section cadastrale 1 : 0004AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 59487
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1667
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 18
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-18