Informations sur le permis de construire n°08127317C0016

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : BATIMENT PRO
Numéro de SIRET du demandeur : 793799644000
Numéro de voie du demandeur : 29
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DU VERDIER SAINT PA
Code postal du demandeur : 81100
Localité du demandeur : CASTRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18B
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE TOULOUSE
Code postal du terrain : 81710
Localité du terrain : SAIX
Section cadastrale 1 : 0460AP
Section cadastrale 2 : 0471AP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3043

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 3
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 224
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 4
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 304
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 528
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 528
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31