Permis de construire de la ville de Saïx

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAIX
Numéro de SIRET du demandeur : 21810273900016
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : JEAN-JAURES
Code postal du demandeur : 81710
Localité du demandeur : SAIX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ALLEE
Libellé de la voie du terrain : DE BOUSSAC
Code postal du terrain : 81710
Localité du terrain : SAIX
Section cadastrale 1 : 0266AP
Section cadastrale 2 : 0271AP
Section cadastrale 3 : 0272AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14542
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 282
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 70
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-09-30