Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE SAIX
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : JEAN-JAURES
Code postal du demandeur : 81710
Localité du demandeur : SAIX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6084
Type de voie du terrain : PLACE
Libellé de la voie du terrain : DU 14 JUILLET
Code postal du terrain : 81710
Localité du terrain : SAIX
Section cadastrale 1 : 0053AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 959
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 223
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-02-28
France Cadastre