Permis de construire de la ville de Saïx

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES SOR ET AGOUT
Numéro de SIRET du demandeur : 24810015800034
Libellé de la voie du demandeur : ESPACE LOISIRS "LES ETANGS
Code postal du demandeur : 81710
Localité du demandeur : SAIX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BASE DE LOISIRS "LES ETANG
Code postal du terrain : 81710
Localité du terrain : SAIX
Section cadastrale 1 : 0001AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 17603
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1002
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 20
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31