Permis de construire de la ville de Saissac

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DOMAINE DE CAZES
Numéro de SIRET du demandeur : 52089789300019
Type de voie du demandeur : DOMAI
Libellé de la voie du demandeur : DE CAZES
Code postal du demandeur : 11310
Localité du demandeur : Saissac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : DOMAI
Libellé de la voie du terrain : DE CAZES
Code postal du terrain : 11310
Localité du terrain : Saissac
Section cadastrale 1 : 339B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3280

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 70
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 150
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 70
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31