Permis de construire de la ville de Saissac

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : VILLE DE NARBONNE
Numéro de SIRET du demandeur : 21110262900014
Libellé de la voie du demandeur : HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 11100
Localité du demandeur : Narbonne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : COLONIE DE VACANCES LE PICOU
Code postal du terrain : 11310
Localité du terrain : Saissac
Section cadastrale 1 : 20B
Section cadastrale 2 : 37B
Section cadastrale 3 : 43B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3000
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 191
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 77
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-13