Permis de construire de la ville de Saissac

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GFA VAN DE PEER
Numéro de SIRET du demandeur : 44810025500018
Type de voie du demandeur : DOMAI
Libellé de la voie du demandeur : DE L AZEROU
Code postal du demandeur : 11310
Localité du demandeur : Saissac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : DOMAI
Libellé de la voie du terrain : DE L AZEROU
Code postal du terrain : 11310
Localité du terrain : Saissac
Section cadastrale 1 : 82E
Section cadastrale 2 : 83E
Section cadastrale 3 : 721E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 36319
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 10473
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1386
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-12