Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 253
Libellé de la voie du demandeur : AV DU PDT WILSON
Code postal du demandeur : 93210
Localité du demandeur : ST DENIS LA PLAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA PORTE DE DOURDAN
Code postal du terrain : 28700
Localité du terrain : SAINVILLE
Section cadastrale 1 : 400Y
Section cadastrale 2 : 437Y
Section cadastrale 3 : 440Y
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 53293
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-10-18
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre