Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HAPPY FAMILY
Numéro de SIRET du demandeur : 83876525300011
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Coteau Sud
Code postal du demandeur : 91530
Localité du demandeur : ST CHERON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Libellé de la voie du terrain : AV DE LA GARE
Code postal du terrain : 28700
Localité du terrain : SAINVILLE
Section cadastrale 1 : 107AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 529
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 173
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 173
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre