Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MASSOUTRE
Numéro de SIRET du demandeur : 38211484100010
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU VAULORIN
Lieu-dit du demandeur : ZAC DU VAULORIN
Code postal du demandeur : 91320
Localité du demandeur : WISSOUS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA du Godeau
Code postal du terrain : 28700
Localité du terrain : SAINVILLE
Section cadastrale 1 : 170ZN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 30000
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : autre résidence : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 83
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre