Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TLTI
Libellé de la voie du demandeur : LA POINTE A GODEAU
Code postal du demandeur : 28700
Localité du demandeur : SAINVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA POINTE A GODEAU
Code postal du terrain : 28700
Localité du terrain : SAINVILLE
Section cadastrale 1 : 159ZN
Section cadastrale 2 : 164ZN
Section cadastrale 3 : 165ZN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12611
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 708
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 890
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1018
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 765
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-15
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