Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAULES
Libellé de la voie du demandeur : Route de Lethuin
Code postal du demandeur : 28700
Localité du demandeur : SAINVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES SAULES
Code postal du terrain : 28700
Localité du terrain : SAINVILLE
Section cadastrale 1 : 251Y
Section cadastrale 2 : 461Y
Section cadastrale 3 : 53ZM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 44790
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 582
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 640
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
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