Informations sur le permis de construire n°0283631800003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MASSOUTRE
Numéro de SIRET du demandeur : 38211484100010
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU VAULORIN
Lieu-dit du demandeur : ZAC DU VAULORIN
Code postal du demandeur : 91320
Localité du demandeur : WISSOUS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA du Godeau
Code postal du terrain : 28700
Localité du terrain : SAINVILLE
Section cadastrale 1 : 170ZN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 30000
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 407
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1937
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-09