Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL RAGON
Numéro de SIRET du demandeur : 41838833600012
Lieu-dit du demandeur : LES BUZEAUX
Localité du demandeur : SAINTS EN PUISAYE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : CHAMPS DU POIX
Code postal du terrain : 89520
Localité du terrain : SAINTS EN PUISAYE
Section cadastrale 1 : 0008ZA
Section cadastrale 2 : 0075ZA
Section cadastrale 3 : 0076ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11977
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 882
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 744
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-09-05
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