Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINTS EN PUISAYE
Numéro de SIRET du demandeur : 21890367200010
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 89520
Localité du demandeur : SAINTS-EN-PUISAYE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : RUE DES ECOLES
Code postal du terrain : 89520
Localité du terrain : SAINTS-EN-PUISAYE
Section cadastrale 1 : 0175AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6765
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 576
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 39
Surface ' Service public ' démolie : 5
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
France Cadastre