Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Lieu-dit du demandeur : Ferme du Chasne
Code postal du demandeur : 77120
Localité du demandeur : Beautheil Saints
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Ferme du Chasne
Code postal du terrain : 77120
Localité du terrain : Beautheil Saints
Section cadastrale 1 : 18ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 59072
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-12-02
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 47
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre