Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : VIGNIER
Numéro de voie du demandeur : 6
Lieu-dit du demandeur : Epieds
Code postal du demandeur : 77120
Localité du demandeur : Beatheil Saints
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Lieu-dit du terrain : Epieds
Code postal du terrain : 77120
Localité du terrain : Beatheil Saints
Section cadastrale 1 : 413A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1100
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 46
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-11-29
France Cadastre