Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : DES CONTEAUX
Numéro de voie du demandeur : 20
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Planchette
Code postal du demandeur : 77120
Localité du demandeur : Beatheil Saints
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de la Planchette
Code postal du terrain : 77120
Localité du terrain : Beatheil Saints
Section cadastrale 1 : 48ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15200
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 600
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-02-15
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