Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de SAINTINES
Numéro de SIRET du demandeur : 21600572800001
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : place Foch
Code postal du demandeur : 60410
Localité du demandeur : SAINTINES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Adrien Debuire
Code postal du terrain : 60410
Localité du terrain : SAINTINES
Section cadastrale 1 : 539AD
Section cadastrale 2 : 540AD
Section cadastrale 3 : 541AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10212
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 854
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
France Cadastre