Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Centre Hospitalier de Saintong
Numéro de SIRET du demandeur : 26170002500339
Numéro de voie du terrain : 35
Type de voie du terrain : chemi
Libellé de la voie du terrain : des Carrieres de la Croix
Code postal du terrain : 17100
Localité du terrain : Saintes
Section cadastrale 1 : 147DN
Section cadastrale 2 : 150DN
Section cadastrale 3 : 166DN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 168304
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 266
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 173
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-17
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