Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Centre Hospitalier de Saintong
Numéro de SIRET du demandeur : 26170002500339
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : boule
Libellé de la voie du demandeur : Ambroise Pare
Code postal du demandeur : 17100
Localité du demandeur : Saintes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Type de voie du terrain : boule
Libellé de la voie du terrain : Ambroise Pare
Code postal du terrain : 17100
Localité du terrain : Saintes
Section cadastrale 1 : 147DN
Section cadastrale 2 : 150DN
Section cadastrale 3 : 166DN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1468304
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 48748
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 387
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-09-30
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