Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2013
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : Rue cuvilliers
Code postal du demandeur : 17100
Localité du demandeur : SAINTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : RUE CUVILLIERS
Code postal du terrain : 17100
Localité du terrain : SAINTES
Section cadastrale 1 : 68BZ
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 914
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2014-02-10
Date réelle d'ouverture de chantier : 2015-01-26
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 528
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 16
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 427
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 350
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre