Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 109
Libellé de la voie du demandeur : avenue Gambetta
Code postal du demandeur : 17100
Localité du demandeur : SAINTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Libellé de la voie du terrain : RUE DES FOUGERES
Code postal du terrain : 17100
Localité du terrain : SAINTES
Section cadastrale 1 : 455BD
Type d'événement : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 219
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 155
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 281
Surface ' Commerce ' démolie : 7
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 132
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 332
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 23
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
France Cadastre