Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL GIRAUD D'EYMINI
Libellé de la voie du demandeur : MAS D'EYMINI DE BOISMAUX
Code postal du demandeur : 13460
Localité du demandeur : LES SAINTES MARIES DE LA MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MAS D EYMINI
Code postal du terrain : 13460
Localité du terrain : LES STES MARIES DE LA MER
Section cadastrale 1 : 10G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 69766
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1510
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-08-13
France Cadastre