Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CNE DES SAINTES MARIES DE LA MER
Libellé de la voie du demandeur : PL DES GITANS
Lieu-dit du demandeur : HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 13460
Localité du demandeur : LES STES MARIES DE LA MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : RUE CHATEAUBRIAND
Code postal du terrain : 13460
Localité du terrain : LES STES MARIES DE LA MER
Section cadastrale 1 : 347CH
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 46
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 77
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-07-20
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-16
France Cadastre