Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 373
Libellé de la voie du demandeur : CH BAS DES LAUNES
Code postal du demandeur : 13460
Localité du demandeur : SAINTES MARIES DE LA MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 373
Libellé de la voie du terrain : CH BAS DES LAUNES
Code postal du terrain : 13460
Localité du terrain : LES STES MARIES DE LA MER
Section cadastrale 1 : 41BR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1258
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-05-22
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 355
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 35
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre