Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : AV DU DR CAMBON
Code postal du demandeur : 13460
Localité du demandeur : SAINTES MARIES DE LA MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Libellé de la voie du terrain : AV DU DOCTEUR CAMBON
Code postal du terrain : 13460
Localité du terrain : LES STES MARIES DE LA MER
Section cadastrale 1 : 175CA
Section cadastrale 2 : 176CA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1080
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-11-22
Indicateur garage : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 24
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 45
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre