Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : AV DE LA CONDAMINE
Code postal du demandeur : 30600
Localité du demandeur : VAUVERT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RD 85A - PIOCH BADET
Code postal du terrain : 13460
Localité du terrain : LES STES MARIES DE LA MER
Section cadastrale 1 : 26AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1120
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-03-28
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre