Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 450
Libellé de la voie du demandeur : CH DES VIOUGUES
Code postal du demandeur : 13300
Localité du demandeur : SALON DE PROVENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE CACHAREL - RD 85A
Code postal du terrain : 13460
Localité du terrain : LES STES MARIES DE LA MER
Section cadastrale 1 : 164CB
Section cadastrale 2 : 165CB
Section cadastrale 3 : 167CB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3100
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 17
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements individuels créés : 23
Nombre de logements total créés : 23
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 620
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1571
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre