Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : AV THEODORE AUBANEL
Code postal du demandeur : 13460
Localité du demandeur : LES SAINTES MARIES DE LA MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE CLOS DU RHONE OUEST
Code postal du terrain : 13460
Localité du terrain : LES STES MARIES DE LA MER
Section cadastrale 1 : 14CN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 30117
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-07-02
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 6
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre