Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : JASSES DE LA SAUVAGINE
Lieu-dit du demandeur : PIOCH BADET
Code postal du demandeur : 13460
Localité du demandeur : LES SAINTES MARIES DE LA MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MAS DE BALLARIN
Code postal du terrain : 13460
Localité du terrain : LES STES MARIES DE LA MER
Section cadastrale 1 : 306F
Section cadastrale 2 : 307F
Section cadastrale 3 : 318F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14240
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-06-11
Indicateur garage : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 68
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 38
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre