Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : CH DES MACREUSES
Code postal du demandeur : 13460
Localité du demandeur : LES SAINTES MARIES DE LA MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : CH DES MACREUSES
Code postal du terrain : 13460
Localité du terrain : LES STES MARIES DE LA MER
Section cadastrale 1 : 69CL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 325
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-03-14
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre