Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 38B
Libellé de la voie du demandeur : RUE FABERT
Code postal du demandeur : 75007
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BAS FRIGOULES
Code postal du terrain : 13460
Localité du terrain : LES STES MARIES DE LA MER
Section cadastrale 1 : 55AW
Section cadastrale 2 : 56AW
Section cadastrale 3 : 57AW
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 21078
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2016-07-25
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-10-26
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 320
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
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