Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI FANNIE
Numéro de voie du demandeur : 25
Libellé de la voie du demandeur : AV FREDERIC MISTRAL
Code postal du demandeur : 30240
Localité du demandeur : LE GRAU DU ROI
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : AV GILBERT LEROY
Code postal du terrain : 13460
Localité du terrain : LES STES MARIES DE LA MER
Section cadastrale 1 : 135CI
Section cadastrale 2 : 136CI
Section cadastrale 3 : 137CI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1046
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 570
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 20
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-09
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