Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA TERRE LUMIERE EAU ET CONF
Libellé de la voie du demandeur : MAS DE PIOCH
Lieu-dit du demandeur : ROUTE D'ARLES - RD 570
Code postal du demandeur : 13460
Localité du demandeur : SAINTES MARIES DE LA MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MAS DE FRIGOULES
Lieu-dit du terrain : ROUTE DE CACHAREL - RD 85
Code postal du terrain : 13460
Localité du terrain : LES STES MARIES DE LA MER
Section cadastrale 1 : 78AS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 15747
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 57
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
France Cadastre