Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS PLF
Numéro de voie du demandeur : 871
Libellé de la voie du demandeur : CH DE DROMAR
Code postal du demandeur : 13460
Localité du demandeur : SAINTES MARIES DE LA MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : "SEVEN PLAGE"
Lieu-dit du terrain : CAPITAINERIE - AV RIQUETTE AUBANEL
Code postal du terrain : 13460
Localité du terrain : LES STES MARIES DE LA MER
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 700
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 113
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-21
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