Informations sur le permis de construire n°01309619W0018

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS NJH INTERNATIONAL
Libellé de la voie du demandeur : RTE D'ARLES RD 570
Lieu-dit du demandeur : QUARTIER DES LAUNES
Code postal du demandeur : 13460
Localité du demandeur : SAINTES MARIES DE LA MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PLAGE EST - POSTE DE SECOU
Code postal du terrain : 13460
Localité du terrain : LES STES MARIES DE LA MER
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 500
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 200
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-18