Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU CLOS ROSET
Numéro de SIRET du demandeur : 48310227300016
Numéro de voie du demandeur : 45
Libellé de la voie du demandeur : rue Hotot Saint-Georges-d
Code postal du demandeur : 50500
Localité du demandeur : TERRE ET MARAIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 45
Libellé de la voie du terrain : rue Hotot Saint-Georges-d
Code postal du terrain : 50500
Localité du terrain : Terre et Marais
Section cadastrale 1 : 105ZH
Section cadastrale 2 : 112ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 128393
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 600
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-09-12
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