Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Terre et Marais
Numéro de SIRET du demandeur : 20005842800018
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Place Saint Pierre
Lieu-dit du demandeur : Sainteny
Code postal du demandeur : 50500
Localité du demandeur : Terre et Marais
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA 83E DIVISION
Code postal du terrain : 50500
Localité du terrain : Terre et Marais
Section cadastrale 1 : 44ZN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 13420
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 803
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 367
Surface ' Service public ' démolie : 13
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
France Cadastre